Sommaire

1. Présentation générale
2. Un plan en deux versions
3. Comment l’alimenter ?
4. Sortie du PER
5. Fiscalité
6. Gestion
7. Portabilité
8. En cas de décès
9. Des réponses en quelques questions

 

1. Présentation générale

Le PER (Plan d’Epargne Retraite), est une nouvelle enveloppe, pour se constituer un complément de revenus à la retraite.
Le PER est créé dans le cadre de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), portant réforme de l’épargne retraite.

Ce nouveau Plan Epargne Retraite succède aux produits retraite suivants : PERCO, PERP*, MADELIN, PERE*. Il suivra les épargnants tout au long de leur parcours professionnel en cas de changement d'employeur ou de métier.

PERCO : Plan d’épargne Retraite Collectif
PERE : Plans d'Épargne Retraite Entreprise
PERP : Plan d'Épargne Retraite Populaire

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Sommaire

1. Le contrat Madelin
2. Les adhérents d'un contrat Madelin
3. Les cotisations versées
4. Les cotisations déductibles : retraites
5. Les cotisations déductibles : prévoyance et perte d'emploi subie
6. Tableau de synthèse et exemples
7. La rente viagère
8. Fiscalité de la rente viagère
9. En cas de décès de l'adhérent
10. Les spécificités du contrat Madelin
11. Cas de déblocage anticipé du contrat
12. Des réponses en quelques questions

1. Le contrat Madelin

• C’est un contrat d’épargne retraite ou/et de prévoyance complémentaires à adhésion facultative.
• Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable du travailleur non salarié (TNS) dans le respect de certains plafonds.
• Plusieurs types de prestations peuvent être versées :
• une rente viagère au départ en retraite,
• des prestations de prévoyance,
• une indemnisation perte d’emploi subie.

Les prestations versées sont imposables dans certaines proportions.

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Sommaire

1. Présentation générale
2. Le contrat PERP
3. Le fonctionnement du PERP
4. Sortie du PERP à échéance
5. La rente viagère et la fiscalité
6. Les cas de sortie en capital
7. Fiscalité du capital
8. Le PERP en cas de décès
9. Des réponses en quelques questions

1. Présentation générale

• Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) est un produit d’épargne à long terme permettant l’obtention d’un revenu supplémentaire et régulier, à partir de l’âge de la retraite.
• Le PERP est un contrat d’assurance, individuel et à adhésion facultative souscrit auprès :
• d’une compagnie d’assurance,
• d’une banque,
• d’une institution de prévoyance,
• d’une mutuelle.
• L’épargne constituée est disponible à l’âge normal du départ en retraite.
• Le versement de la prestation s’effectue sous forme de rentes viagères (une sortie en capital est possible à hauteur de 20 %).
• Avec la loi Pacte la sortie totale en capital est possible sous condition : depuis le 1^er juillet 2021 les rentes servies inférieures à 100 euros sont versées en capital.

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Sommaire

1. Présentation générale
2. Modalités de mise en place
3. Les bénéficiaires
4. Fonctionnement du PERCO
5. L'affectation des capitaux
6. La fiscalité pendant la phase d'épargne
7. La fiscalité de la rente et du capital
8. Les 5 cas de déblocage anticipé
9. Des réponses en quelques questions

1. Présentation générale

• Le PERCO (Le plan d’épargne pour la retraite collectif) est un produit d’épargne collectif, mis en place dans le cadre de l’entreprise.
• Il est ouvert aux salariés, mandataires sociaux et travailleurs indépendants.
• Le plan est alimenté par les primes de participation, primes d’intéressement, les versements volontaires et l’éventuel abondement de l’entreprise (cumulable avec celui versé sur un PEE).
• L’épargne constituée est disponible au moment du départ en retraite, sous forme de rentes viagères, ou de capital si l’accord collectif le prévoit.
• Il existe des cas de déblocages anticipés.

Pour l’entreprise :

• l’abondement versé est exonéré de cotisations sociales salariales (sauf CSG et CRDS),
• il est déductible des bénéfices imposables dans certaines limites.

Pour le salarié :

• l’abondement n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu,
• les produits issus du PERCO (intérêts, dividendes, plus-values) sont exonérés d’impôt, à condition d’être immédiatement et intégralement réinvestis dans le plan, (mais soumis aux prélèvements sociaux),
• la rente viagère (acquise à titre onéreux) , ou le capital , sont soumis aux prélèvements sociaux.
• la rente viagère est soumise à l’IR sur une fraction de la rente,
• en cas de sortie sous forme de capital, celui-ci est exonéré d’impôt sur le revenu, et de prélèvements sociaux, sauf pour la part du capital correspondant aux gains réalisés, qui est soumise aux prélèvements sociaux.  

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